Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (il remplace le plan d’occupation des sols, appelé POS).

Depuis le 1er janvier 2020, Mulhouse Alsace Agglomération est compétente en matière de PLU. L’agglomération conduit les procédures d’évolution des PLU en vigueur sur son territoire en étroite collaboration avec les communes concernées, conformément aux dispositions de l’article L153-9 du code de l’urbanisme.

Concertation préalable

Pas de procédure soumise à concertation actuellement

Mises à disposition du public

Modification du PLU de Kingersheim

Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour objet :

  • D’augmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone d’activités : toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses d’arbres,
  • De protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie,
  • De faciliter les opportunités de développement des circuits courts avec une ferme pédagogique, et des énergies renouvelables avec les ombrières,
  • De mieux insérer les antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et l’importance des opérations qui prendraient place à l’arrière d’une construction existante,
  • De redéfinir les obligations en matière de logements sociaux,
  •  De mettre à jour la vocation de plusieurs sites dans la ville, les emplacements réservés, les règles d’implantation des piscines,
  • De clarifier certaines dispositions (secteurs de mixité sociale, classement sur les plans de zonage du site du supermarché Leclerc, …).

Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil d’agglomération de m2A.

Monsieur Patrick Althusser, a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier sera consultable :

  • à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition :

– les lundis et mercredis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
– les mardis et jeudis de 08h30 à 12h00,
– les vendredis de 08h30 à 14h30 sauf le vendredi 25 octobre de 08h30 à 12h00.

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus rappelés.
  • directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Kingersheim :

– Mercredi 25 septembre 2024 de 09h00 à 11h00
– Mercredi 02 octobre 2024 de 14h30 à 16h30
– Vendredi 25 octobre 2024 de 10h00 à 12h00

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr
  • par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de Kingersheim à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex

Toute information concernant le dossier peut être demandée à :

  • Emmanuelle MADIGNIER, Responsable du service urbanisme et écologie de la Mairie de Kingersheim (03 89 57 04 42) et Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (03 89 32 59 54)
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Kingersheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin.

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Modification du PLU de Rixheim

Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil d’Agglomération de m2A a décidé de soumettre le projet de modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation.

m2A a engagé une procédure de modification du PLU de Rixheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment :

  • Créer un coefficient de biotope,
  • La création d’une zone Nb1 rue du tennis passant de 7m à 10m la hauteur maximale des bâtiments,
  • La modification de la zone UBb rue de l’aérodrome pour la création d’une zone réservée à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux,
  • La création d’une zone UE7 au niveau du commerce rue Saint Jean pour assurer une mixité fonctionnelle du site,
  • La création d’une OAP rue de la Carrière/chemin de Bantzenheim,
  • Des modifications d’emplacements réservés,
  • Des ajustements de zonages,
  • Des modifications quant au règlement écrit.

Dans le cadre de la concertation, les pièces du projet de modification sont mises à la disposition du public durant toute la durée de la concertation qui démarrera à compter du 04 juillet 2024 jusqu’au 15 septembre 2024.

  • à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures d’ouverture habituels au public,
  • sur le site internet de m2A et de la Ville de Rixheim.

Ce dossier de concertation sera mis à jour en tant que de besoin au fur et à mesure de l’avancement du projet et de la procédure.

Par ailleurs le public pourra tout au long de la concertation, formuler ses observations et propositions :

  • sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

À l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et l’arrêtera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier de l’enquête publique.

Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

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Enquêtes publiques

Révision du PLU de la commune de Brunstatt-Didenheim

  • Fédérer les territoires des deux anciennes communes dans une vision de développement commun et définir un projet de développement pour cette nouvelle commune qui lui permette d’assumer son rôle de ville noyau dans l’organisation intercommunale portée par le SCOT de la Région Mulhousienne. Le scénario de développement à l’échelle de tout le territoire de Brunstatt-Didenheim aura pour ambition d’être équilibré et respectueux des particularités des deux anciennes communes ;
  • Introduire un phasage dans le temps de l’urbanisation future afin de garantir l’adéquation entre les apports de population et la capacité des équipements publics ;
  • Mener une réflexion sur le foncier encore disponible de l’ensemble du territoire pour déterminer les secteurs devant être maintenus pour le développement urbain et sur le phasage dans le temps de leur ouverture à l’urbanisation (ex : secteurs situés en UC1, UC2 et AUb1) ;
  • Traduire dans le PLU des dispositions permettant de répondre à la fois à l’objectif de diversité des formes des logements pour garantir la mixité (mixité sociale, logements séniors et intergénérationnels) et à l’objectif de préservation du cadre de vie ;
  • Suivre une démarche de protection de l’environnement avec une action « plan arbre » et protection de l’habitat ancien, de protection et développement des zones boisées et affecter des zones AU conforme à une logique environnementale (protection des vergers, bassins versants, zones humides) ;
  • Redonner de nouvelles orientations sur les espaces boisés présents et ouvrir la réflexion sur la création d’une zone tampon entre le bâti existant et les espaces naturels, limitant ainsi l’empreinte carbone ;
  • Requalifier les emplacements réservés pour répondre aux besoins de l’augmentation démographique de la commune, aux équipements publics et aux infrastructures.

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Vous pouvez soumettre vos remarques au commissaire enquêteur via l’adresse mail : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

Les différents messages seront affichées dans la section ci-dessous :

A l’attention du Commissaire – enquêteur

Riverains de la parcelle 0664 section 16 du cadastre (rue du Vignoble), notre observation porte sur cet espace naturé sauvage ainsi que, dans la même logique, sur la parcelle 0656 (rue de la Laiterie) aménagée en parc, toutes deux situées en zone UD du PLU en révision.

Le PADD relève ces deux parcelles comme des réservoirs de végétation utiles à la lutte contre l’effet de chaleur urbaine (PADD 2b graphique).
De même l’article 4.1 de l’OAP « Trame verte et bleue » réaffirme la nécessité de renforcer l’élément végétal au sein de l’espace urbain avec le souci notamment d’une  mise en réseau des espaces verts.
Pourtant le document graphique 5.c2 de l’OAP ne relève plus les parcelles signalées dans le PADD ci-dessus.

Dans les orientations spatialisée de son axe 3, le PADD précise l’intention de « Compléter la trame écologique par des îlots de biodiversité intra-urbains (…)».  A ce titre la liste (non exhaustive) jointe à la présente observation relève les espèces végétales et  faunistiques observées sur place.
Ces ilots naturés sont d’autant plus remarquables et précieux qu’ils sont situés au cœur d’un quartier caractérisé par une forte densité urbaine en raison de la concentration d’habitats collectifs rues de la Laiterie et du Vignoble et ceux situés juste en face, rue des Vallons (sur ban communal de Mulhouse).

Le même axe 3 prévoit par ailleurs de « Maîtriser l’artificialisation ou le déboisement des pentes et des secteurs à risque (coulée de boue, chutes de blocs, pentes fortes, chemins creux, ripisylves), dans le double objectif de maintenir les terres et de contribuer à la trame verte ». La parcelle 0664 correspond au front de taille d’une ancienne carrière de pierre calcaire et présente à ce titre des risques de stabilité pour les constructions en surplomb, rue Bellevue, que contribue à sécuriser précisément le réseau racinaire des arbres.

Qu’il s’agisse de sécurité des terrains (cf PADD  axe 3) pour la parcelle 0664, autant que du souci climatique et de la préservation pour l’environnement (ibid axe 4) pour les parcelles 0664 et 0656, nous demandons que les documents soient mis en cohérence au profit des espaces naturés et que les parcelles 0664 et 0656 soient ad minima classées en Espace Boisé Classé.

Dans l’attente de votre retour, bien cordialement

Catherine KREBS et Benoît BRUANT
2 rue Bellevue – Brunstatt
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Annexe à télécharger

Monsieur

‌Résidente et copropriétaire au 9 rue du Vignoble depuis plus de vingt ans et copropriétaire des parcelles 503,664, 662 et 656, j’ai appris que ces dites parcelles ne sont pas dans l’annexe 1F (Eléments de trame verte et bleue du PLU). Or ces parcelles avaient été référencées comme élément de trame verte. Il semble que le report ne soit pas fait dans le PADD.
Je me permets donc d’attirer votre attention sur la nécessité d’apporter une correction à cette situation.

En effet, cet ilot boisé abrite une flore et une faune qu’il convient de préserver. Le talus de la rue du Vignoble apporte fraîcheur et ombre l’été, participe de l’image verte et naturelle de la commune et constitue le socle de constructions de la rue Bellevue. Seul le boisement de cette zone assure la stabilité de la pente. Ces parcelles font partie d’un ensemble qui s’étend, dès l’origine, de la rue Bellevue à la rue Damberg, et de la rue des Vallons à la rue de la Brasserie. Les riverains y sont attachés et cette zone naturelle attire beaucoup de promeneurs.

Je vous serais donc reconnaissante de faire en sorte que la trame verte soit réintégrée dans le nouveau document d’urbanisme, avec une protection pérenne de cet endroit, par le biais d’une codification adéquate.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie, Monsieur, de croire en l’expression de mes salutations distinguées.

Françoise Houeix

L’observation ci-après concerne les espaces verts rue de la Laiterie – rue du Vignoble (parcelles 0656 et 0664 section 16 du cadastre toutes deux situées en zone UD du PLU en révision).

Ayant passé mon enfance dans ce quartier j’ai pu mesurer l’importance de ces espaces naturés dans cet ensemble dominé par des habitats collectifs et donc une forte densité d’occupation.

Le PADD relève ces deux parcelles comme des réservoirs de végétation utiles à la lutte contre l’effet de chaleur urbaine.
De même l’OAP « Trame verte et bleue » précise que : « Etant donné l’étendue des quartiers résidentiels à Brunstatt et Didenheim, l’élément végétal marque de sa forte empreinte l’espace urbain. Cette présence diffuse mérite d’être renforcée par des interventions, ponctuelles, linéaires ou en taches, ancrées dans l’existant à différentes échelles, espaces publics, espaces collectifs, équipements, jardins familiaux, jardins privés…pour une mise en réseau des espaces verts. » (Article 4.1).
Pourtant le document graphique 5.c2 de l’OAP ne relève plus les parcelles signalées dans le PADD ci-dessus.
C’est la raison pour laquelle, à l’heure de la nécessité climatique et environnementale et afin que soit garantie la préservation de ces « respirations urbaines », je demande que les documents soient mis en cohérence au profit des espaces naturés et que les parcelles 0664 et 0656 soient ad minima classées en Espace Boisé Classé.

En attente de votre retour.

Merci beaucoup

Charles Hummel

Madame, monsieur,

Habitante de Brunstatt Didenheim au lieu dit Baschiloch Gabenweg, j’ ai lu avec attention le bd actu spécial PLU de Brunstatt Didenheim. Je constate que vous portez de l’attention au climat et à l’environnement. Il me semblerait très important qu’il puisse y avoir une piste cyclable entre la pharmacie Saint-Gall et le lycée Louis Armand. En effet nos lycéens sont scolarisés dans ce lycée de secteur et ne peuvent sans prendre de risques accéder au lycée en vélo. La route est passante et non sécurisée. Il s’agit de la route de Dornach, D8bIII.

Y-a-t-il des projets en ce sens ?

Cordialement,

Claire Jehl

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la révision prochaine du PLU je tenais à apporter ma contribution.

Nous avons récemment bénéficié d’une modernisation de notre réseau d’eau (rue des papillons, Brunstatt). Cela a nécessité de gros travaux de voirie ainsi que la réalisation de saignées chez tous les propriétaires.

Je trouve dommage qu’en amont de ces travaux, rien n’ait été anticipé pour en profiter pour enterrer le réseau télécom (fibres / ADSL et téléphone) qui est actuellement aérien. Ce réseau enlaidie nos rues et gâches la belle vue sur les Vosges que nous avons depuis nos collines.

Je propose qu’un moratoire soit mis en place pour que chaque travaux de voirie soit accompagné d’une étude pour l’enterrement des lignes aériennes.

Cordialement,

Mathieu Greth

Bonjour,

Je constate avec satisfaction que de nombreuses règles relatives à la préservation de la nature et au cadre de vie sont intégrées au futur PLU, y-compris pour les “déplacements doux pour favoriser la transition écologique”.

Est-il prévu à très brève échéance la construction d’une passerelle pour les vélos au niveau du pont de l’Ill qui mène à Mulhouse au niveau du stade nautique ?
Le passage du pont est en effet particulièrement dangereux pour les cyclistes et constitue un frein à l’utilisation de ce moyen de transport écologique.

Bien cordialement,

Vincent Hohler,
21, rue Bellevue,
Brunstatt 68350

Bonjour,

A propos du plu pourquoi ne pas intégrer des terrains pour une nouvelle école primaire et maternelle pour Brunstatt et Didenheim. De plus comme le plan anti tabac 2023 2024 merci de faire des zones sans tabac comme indiqué dans le plan école etc. Les anciennes maisons peuvent être détruite pour réaliser de nouveaux immeubles. Sauf les plus intéressantes au niveau historique.

Cordialement,

Guillaume Tobaldi,
408 c av d’Altkirch,
Brunstatt 68350

Bonjour,

Étant utilisatrice du vélo pour me déplacer, je souhaiterais que la commune de Didenheim soit intégralement équipée de pistes cyclables. Il reste encore des rues non équipées ce qui génère des points dangereux à vélo, surtout lorsque qu’il faut tourner à gauche.

En espérant que ma requête sera entendue.

Je vous remercie pour votre implication.

Cordialement,

Claire Abrial
6 rue des chars 
Didenheim 

Bonjour,

Pour faire suite à votre consultation concernant le nouveau PLU de Brunstatt Didenheim, plusieurs remarques:

  • la zone d’extension 1AUd et 1 AUs : Il est très dommageable d’aménager ces zones qui accueillent actuellement une grande diversité aussi bien de faunes que de flores. Il s’agit également d’une zone de promenade assez fréquentée notamment par les habitants des vallons fleuris. Pourquoi vouloir imperméabiliser ces deux zones en les transformant en lotissement ? La friche Schlienger ne peut-elle pas accueillir quelques habitations en plus des futurs équipements publics prévus ? Ce qui laisserait ainsi des “zones naturelles” autour des vallons fleuris qui hébergent des biches, faisans et renards…
  • Piste cyclable Didenheim – UHA (campus Illberg Mulhouse) : Rien n’est prévu pour sécuriser les mobilités douces entre Didenheim et l’UHA et donc Mulhouse. Plusieurs personnes habitants le centre de Didenheim et les vallons fleuris travaillent sur le campus de l’Illberg (UHA) à Mulhouse. Dans la plupart des cas, ces personnes se rendent au travail en voiture car pas de voie cyclable directe et sécurisée. Une partie de piste cyclable a cependant déja été aménagée dans le cadre des travaux de la rue du 25 novembre. Il reste maintenant à sécuriser la zone entre le NORMA et le giratoire de la centrale thermique pour circuler à vélo en toute sécurité. La chaussée étant suffisamment large pour y ajouter une voie cyclable, le vélo pourrait ainsi être davantage privilégié par rapport à la voiture pour ces très courts trajets. Qu’est-il prévu dans un futur proche pour développer la mobilité douce sur la RD8bIII entre le Norma et le giratoire de la centrale thermique ?

Merci pour la considération de mes remarques.

Cordialement,

Florian MARTIN
Lotissement des vallons fleuris

Projet d’aménagement du terminal sud du port d’Ottmarsheim

Dans le cadre de la création du 3ème terminal portuaire à Ottmarsheim, m2A, la commune d’Ottmarsheim et Euro Rhein Ports ont sollicité les services de l’Etat pour la réalisation d’une enquête publique unique. Les dossiers mis à l’enquête sont :

  • Le projet de terminal portuaire porté par Euro Rhein Ports
  • La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ottmarsheim relevant de la compétence de m2A
  • Le permis d’aménager instruit par la commune d’Ottmarsheim.

L’enquête se déroulera du 02 avril au 03 mai 2024 en mairie d’Ottmarsheim.

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Consultation du Plan local d’urbanisme en Vigueur

Le PLU des communes de l’agglomération mulhousiennes sont consultables sur le géoportail de l’urbanisme.

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